‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 95 sur 305 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Égalité devant la loi (articles i , 71 et 7a de la Charte).

200. « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs (art. ier.) »

Il ne faut pas se faire d'illusion sur la nature de l'égalité sociale ou de Yégalité devant la loi. La raison et la Charte n'établissent rien moins que l'égalité réelle des droits naturels, civils, politiques. Mais la Charte et les lois s'efforcent en général de remédier aux abus des inégalités nécessaires : ces abus se reproduisant sans cesse, il faut sans cesse lutter contre eux. Quant aux inégalités mômes , elles sont la plupart indestructibles.

D'abord, il n'y a point de système raisonnable d'égalité sociale qui puisse anéantir les supériorités ou les infériorités naturelles, de sexe, d'âge, de force, d'esprit ou de corps , de santé , d'assiduité au travail , d'habitudes ou vicieuses, ou vertueuses. Les rapports qui naissent de l'état de famille, constituent d'autres inégalités qui font le charme ou le malheur de la vie, et demeurent inséparables de la nature humaine.

201. De toutes ces différences, provient l'inégalité de propriété que la loi protège nécessairement en quelque degré dans l'ordre social. Les hommes ne sont entrés dans cet ordre, et n'y restent qu'afîn d'obtenir sûreté, avan-

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