LIVRE SECOND CHAPITRE IX. I

tages pour leurs personnes , conservation ou acquisition , ou accroissement de propriété. Voyez n°. 2o5.

La pratique de l'agriculture , du commerce, de l'industrie, l'usage des sciences et des arts, les places du gouvernement civil , et l'institution de la force publique , multiplient les inégalités par la subordination naissant des fonctions, des emplois, de la vogue, de l'habileté, que chacun peut acquérir dans sa profession. Il s'y joindra , pour l'utilité commune , des récompenses pécuniaires ou houoriOqucs , séparées des fonctions. L'opinion bien ou mal fondée, les mœurs viendront corroborer ces gradations diverses , et voilà déjà des titres réels et quelquefois insignifians, presque de la noblesse, disons mieux , la noblesse personnelle , avec quelque exemption des charges et des devoirs sociaux. Voilà des titres , des rangs, des honneurs fondés par la nature, les lois, l'opinion du sage ; et, par une plus grande suréminence de titres et d'honneurs , il peut y avoir ce qu'on appelle des dignités. Plus vieillira la civilisation , plus il y aura de ces distinctions qui , par bonheur , ne sont pas encore la noblesse nominalement légale , ni la noblesse héréditaire , ni la noblesse vénale, ni la noblesse à volonté.

202. Ajoutons maintenant les supériorités politiques, ou celles qui viennent des hautes fonctions électorales , des fonctions législatives , de l'exercice du pouvoir exécutif suprême.

Les nations les plus jalouses d'égalité sociale ne peuvent se passer de ces dernières supériorités personnelles. Ce sont néanmoins les plus dangereuses pour beaucoup de raisons. Nécessairement, elles sont plus ou moins permanentes ; elles tiennent aux fonctions publiques ; elles assurent doue une véritable puissance, procurent de justes

l56 DROITS IWDIV. OU DROITS PRIVÉS DES FRÀKÇ.

exemptions , aisément suivies d'exemptions abusives. Elles peuvent devenir héréditaires -, elles tendent à l'hérédité. Enfin, elles constituent sans nul doute la première ou la principale supériorité, ou noblesse personnelle ou transmissible. C'est elle qui donne l'existence ou la protection à toutes les autres inégalités ; toutes )es autres lui doivent au moins les respects et les égards extérieurs, les premiers honneurs , les premiers titres, les premiers rangs dans l'État, selon les degrés de ce qu'on appelle hiérarchie ou subordination politique.

Nous ne parlons point des supériorités ecclésiastiques, parce quelles appartiennent à l'ordre spirituel, au royaume qui n'est pas de ce monde , et que toute Église est dans l'État , soumise , quant à Tordre extérieur, au gouvernement de l'État.

2o3. Outre les trois ordres de supériorité naturelle, civile ou politique , plus ou moins nécessaires en ellesmêmes , il y a , en France , par l'article 7 1 de la Charte , des titres , des rangs , des honneurs de noblesse nominale héréditaire ancienne, autrement antérieure à 1790, ou de noblesse nominale et nouvelle , autrement postérieure au Sénatus-Consulte du 14 août 1806.

Enfin, par l'article 72 de cette même Charte, la légion d'honneur est maintenue. Ce 11 était pas une noblesse par la loi de sa création, qui est de 1802. Mais par la simple volonté de Napoléon, développant, au gré de son caprice, sa doctrine des titres et des majorais, qu'il avait mystérieusement fondée par le Sénatus-Consulte ou la Constitution de l'empire, du 3o mars 1806, commençant ainsi : La principauté de Guastsdla ; par cette seule volonté , la légion d'honneur est devenue une source particulière de titres et d'honneurs de noblesse