‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 98 sur 305 · LIVRE SECOND. — CHAPITRE IX. I 5g · texte numérisé non relu

LIVRE SECOND. — CHAPITRE IX. I 5g

milles , pour exhéréder toutes les autres familles. Si , de fait ou légalement, de tels privilèges , de tels abus existent, il faut se hâter de les détruire pour l'avenir, sans redouter l'imputation hypocrite d'effet rétroactif. La Charte française réprouve toute institution semblable , etc. , articles i , 2 , 62 , 68 , 69 et 7 1 .

206. La royauté, c'est la monarchie ; la qualité de Prince royal ou de Prince du sang , est la vocation graduelle au trône ; la royauté et la pairie sont des noms de première magistrature, des premières fonctions politiques. Elles sont de la nature du gouvernement que veut la nation française , de celui qui convient surtout aux vieilles civilisations , aux peuples qui ont eu pendant une longne durée de siècles , des Rois s'arrogeant le pouvoir absolu, et des castes privilégiées. Il ne peut y avoir de parfaite égalité politique dans aucune cité : c'est un point assez démontré par les publicistes, et sur lequel il serait superflu d'insister davantage.

U ne reste donc que la légalité et l'hérédité de la noblesse titulaire qui soient difficiles à justifier.

l6o DROITS IÎÏDIV. OU DROITS PRIVÉS DES FRA.WÇ.

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