CHAPITRE DEUXIÈME CONSEILS MUNICIPAUX

Le canton de Genève est divisé en communes : la ville de Genève forme l’une d’elles.

Chacune de ces communes est administrée : 1® par un Conseil municipal, élu par l’ensemble des électeurs ; 2° par un maire et des adjoints, également élus par les électeurs. — A Genève, un Conseil administratif de cinq membres remplace le maire et les adjoints (1).

L’organisation communale est réglée par la constitution genévoise de 1847 (modifiée le 18 mars 1874), par la loi du 5 janvier 1878, par la loi du 28 mai 1879, et par la loi électorale du 19 juin 1880. Les attributions des autorités municipales sont spécialement déterminées par la loi du 5 février 1849.

Division : Section I. — Élections municipales.

Section II. — Conseil municipal.

Section III. — Exécutif (maire, conseil).

Section. I. — Elections municipales