COMMUNAUX

Ch.\pitre quatrième. — Organisation judiciaire L

(t) Nous avons cru devoir, pour l’Allemagne, apporter quelques modiflcations au plan général que nous avons suivi pour les autres États.

, CHAPITRE PREMIER Comprendra l’organisation du pouvoir législatif et

les aûaires communes de V Empire {Reichstag, Conseil fédéral et E rnpereur).

Le CHAPITRE DEUXIÈME Comprendra, d’après l'ordre alphabétique, les