Reichstar/ est composé de membres nommés

pour trois ans par le suffrage universel, et renouvelés intégralement à la fin de leur mandat. Ils sont ainsi répartis: Alsace-Lorraine, 15; Anhalt, 2; Bade, 14; Bavière, 48; Brême, 1 ; Brunswick, 3 ; Hambourg, 3; Hesse (N.), 3; Hesse (S.), 6; Lubeck, 1 ; Lippe, 1 ; Mecklembourg-Schwérin, 6; Mecklembourg-Strélitz, 1 ; Odenbourg, 3; Prusse, 236; Reuss, (branche aînée), 1; Reuss (branche cadette), 1; Saxe-royale, 23; Saxe-Altenbourg, 3; Saxe-Cobourg-Gotha, 2; Saxe-Meiningen, 2; Saxe- Weimar, 3 ; Schaumbourg- Lippe, 1; Schwartzbourg-Rudolstadt , 1 ; Schwartz bourg-Sondershausen ,’ 1 ; W^aldeck, 1 ; AVurtemberg, 17 (Constitution : art. 20-24. — Loi électorale du 31 mai 1869 : art. 5. — L. 25 juin 1873).

2. — Les députés ne touchent point d’indemnité (Constitution : art. 32). Malgré les motions faites à diverses reprises X3ar le Reichstag pour modifier cettè situation, le Conseil fédéral a consenti seulement à ce que des billets gratuits de parcours sur les chemins de fer allemands fussent délivrés aux députés pendant le cours des sessions. Les membres du Reichstag représentent le peuple tout entier : ils ne sont liés par aucun mandat ou instruction (art. 29) .

§ II- — Sessions. Délibérations. Bureau