ANHALT

Division : Section I. — Parlement

Section II. — Conseils provinciaux

Section I. — Parlement

Le duché d’Anhalt, qui compte (en 1875) 213,565 habitants, a un gouvernement monarchique : les lois constitutionnelles datent des 4 juin 1851, 25 juin 1867 et 26 juillet 1870. Le parlement ou Landtag est formé par une seule chambre composée de 36 membres savoir ; 1® deux membres nommés par le duc; 2“ huit membres nommés par les grands propriétaires ; 3° deux membres nommés par les industriels les plus imposés ; 4° quatorze membres nommés par les électeurs des villes autres que les grands industriels ; 5® et dix membres nommés par le surplus des électeurs des campagnes.

Les citoyens âgés de vingt-cinq ans sont électeurs, sauf ceux qui sont en curatelle, qui ont encouru une condamnation les privant de l’exercice de leurs droits, ou qui sont assistés. — Le vote est secret, et a lieu par bulletins à la majorité absolue. Il est à deux degrés dans les campagnes : les électeurs primaires élisent un délégué à raison de 200 électeurs. — Est éligible tout électeur dans la catégorie à laquelle il appartient : les fonctionnaires sont éligibles avec l’autorisation du gouvernement (L. 28 février 1872). — Le Landtag procède à la vériflcation des pouvoirs de ses membres et statue sur les contestations électorales.

Les députés sont nommés pour six ans (L. 18 juillet 1859) :

(1) M. Pistor-Paillet, avocat à Metz, a bien voulu nous servir d’intermédiaire et nous faire parvenir les renseignements qui lui ont été obligeamment transmis par divers jurisconsultes iillomands, notamment pour le duclié d’Anhalt, par M. le D>’ Seiffert, de Dessau, ville capitale du duché.