PARLEMENT ET CONSEILS PROVINCIAUX

ils ne reçoivent aucune indemnité. Le Landtag se réunit au moins une fois tous les trois ans ; les sessions extraordinaires sont provoquées par le gouvernement. Le duc a un droit illimité de prorogation et peut dissoudre le Landtag à charge de convoquer les électeurs. Les ministres ne prennent point part aux délibérations de la Chambre et ne peuvent être mis en accusation. Le Landtag partage avec le souverain le droit d’initiative et le pouvoir législatif.

Le ministère d’État est composé d’un ministre et d’un suppléant rapporteur.

Section II. — Conseils provincian^sc

Tl y a dans chaque cercle {kt'ets) une Diète (1) de cercle {Jiveisvbrtretung ou kreistag) d’après la loi du 18 juillet ISJO.

Elle est composée des représentants délégués par les grands propriétaires, les habitants des villes, et les habitants des campagnes. Les membres sont élus pour cinq ans et se réunissent au moins une fois durant cette période. La Diète s’occupe des affaires du cercle et peut émettre des vœux. Le pouvoir central est représenté par un directeur de cercle à la nomination du souverain et qui convoque la Diète : il est assisté, dans certains cas, du Comité permanent (Jireiscmsschuss) élu par la Diète.

(1) Les dénominations usitées, on Allemagne, pour les conseils provinciaux électifs varient beaucoup d’État à État, non seulement pour la désignation de la circonscription administrative à laquelle se rattache le corps électif, mais aussi pour Texpression qui sert à distinguer ce corps des autres. — Sans tenir compte de ces divergences, mais en donnant, autant que possible, toujours le terme allemand en usage, nous avons adoiDté, savoir : le mot Diète, pour désigner le conseil élu qui se rapproche davantage du conseil général ou du conseil d'arrondissement français; le mot Comité j pour désigner la commission analogue à la commission départementale; le mot Conseil ^ pour désigner un conseil qui se compose à la fois de fonctionnaires et de membres élus, et exerce une partie de l'autorité i^ublique : il pourrait offrir quelque analogie avec le conseil de jiréfeclure français. — Cependant, lorsque nous n'avons trouvé qu’un seul corps électif dans une circonscription, nous avons conservé le mot Conseil* — Le mot régence (regierung) désigne toujours le collège composé exclusivement de fonctionnaires chargés d’expédier les affaires.

AT.LE MAGNE

BADE