ART. R". — DIÈTE DE GERCEE

I. — La Diète {Kreistarj') est composée de membres appartenant à quatre catégories différentes. — La première catégorie comprend de 10 à 30 membres élus à deux degrés par l’ensemble des électeurs du cercle. — La deuxième comprend de un à trois représentants des grandes villes du cercle désignés par le magistrat (municipalité) de ces villes. — La troisième comprend les représentants des communes qui ne rentrent pas dans la deuxième catégorie : le magistrat de chaque commune nomme dans son sein un, deux ou trois délégués (suivant que la population de la commune est de

2.000, de 5,000 habitants ou au delà), et ces délégués, réunis au chef-lieu do district, élisent un, deux ou trois membres de la Diète, suivant que la population du district est do

30.000, 40,000 habitants ou au delà ; cette catégorie fournit généralement de huit à douze conseillers. — La quatrième comprend les propriétaires les plus imposés du cercle : ils forment la sixième partie de l’ensemble de la Diète.

II. — Sont élùjihles les citoyens âgés de vingt-cinq aus, et domiciliés dans le district depuis un an: toutefois, les grands liropriétaires sont dispensés de la condition de domicile. —

CONSEILS PROVINCIAUX

Sont exclus les condamnés pour crime ou pour délit à cimi ans de prison, et les faillis. Sont inéligibles les militaires en activité de service et les domestiques.

III. — Les membres de la Diète sont élus pour trois ans et renouvelés intégralement. La Diète se réunit une fois par an et peut être dissoute par le ministre de l’intérieur. Elle vérifie les pouvoirs de ses membres, et a pour mission principale de fonder et d’entretenir tous établissements d’utilité publique dans l’intérêt du cercle, et aussi d’encourager les sciences et les institutions de bienfaisance.

IV. — Un Comité permanent {KreisausscJtii^fi) choisi par la Diète met à exécution les décisions de cette dernière, adresse au gouvernement toutes propositions ou réclamations, et prépare les travaux de la Diète pour la prochaine session.

V. — Le fonctionnaire supérieur ou Kreishauptmcmn, qui représente le gouvernement, convoque la Diète et la préside, mais seulement avec voix consultative ; il peut appeler à siéger, comme lui, les divers fonctionnaires |de son administration. Il sert d’intermédiaire entre le ministre d’une part et la Diète, et le Comité permanent d’autre part. — Les commissaires généraux {Iiandescoinmissatré) du Grand-Duché ont aussi le droit d’assister, mais seulement avec voix consultative, aux réunions de la Diète et du Comité permanent, et le ministre peut même déléguer à cet effet un ou deux commissaires spéciaux.