BRÊME

Observations générales (1)

L’État de Brême, qui estconstitué en République, et dont la population (1875) est d’environ 142,000 h. comprend, outre la ville de Brême, les communes du territoire qui entoure la ville et notamment celles de Vegesack et de Bremerhaven. — Ces différentes communes sont soumises, au point de vue du gouvernement central, aux autorités de la ville (Sénat et Bourgeoisie); mais elles ont une administration distincte pour le cercle et la commune. A Brême même, les autorités qui exercent le pouvoir central exercent en même temps l’administration communale.

La constitution actuelle de l’État de Brême remonte à 1854 : la législation de cette époque comprenait, outre la constitution proprement dite, neuf lois différentes, relatives au Sénat, à la Bourgeoisie, aux comités mixtes, au règlement de tout désaccord entre le Sénat et la Bourgeoisie sur l’interprétation de la constitution ou d’une loi, à l’administration judiciaire, aux conflits entre les autorités judiciaires et ad- " ministratives, aux Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture. Successivement modifiées depuis, ces diverses ois ont été réunies, le 17 novembre 1875, en un seul texte qui, soit pour les parties nouvelles, soit pour les parties anciennes, a été considéré comme le texte officiel de la Constitution. — Il a été lui-même l’objet de modifications importantes après la promulgation de la loi d’empire sur l’organisation judiciaire : les lois en date du 17 mai, du 27 mai et du 25 juin 1879, ont réglé l’organisation judiciaire, l’administration judiciaire et les conflits ; et des conventions passées

(1) D’après les renseignements de M. Hagens, de Brême.