B RUSSIE

entre les trois villes hanséatiques de Brême, Lubeck et Hambourg (25 octobre 1878 et 10 juin 1879) ont fixé dans cette dernière ville le siège du tribunal supérieur (Oberlaiidesgericht ou Cour d’appel) commun entre elles. — Enfin, la loi du l®*" décembre 1878, sur le nombre des membres du Sénat, celle du 31 juillet 1879, relative à l’égibilité à la Bourgeoisie, et celle des 5-20 novembre 1879, concernant la Chambre d’industrie, ont introduit d’autres changements dans l’ensemble des lois fondamentales.

L’administration locale du territoire qui entoure la ville de Brême est particulièrement réglée : 1° par la loi [du 23 juin 1878, qui a trait à la Diète du cercle; 2° par celle du 27 décembre 1878, qui fixe le régime communal et celui des chemins publics, digues et eaux publiques ; 3° par celle du 18 septembre 1879, particulière à la constitution communale de Vegesach et de Bremerhaven.

Division : Section I. — Parlement (pouvoir central) Section II. — Conseil provincial (banlieue)

Section I. — f*a,rlement

Le pouvoir souverain est exercé, dans l’État de Brême, par deux Chambres : 1° la Bourgeoisie, dont les membres sont élus à temps par diverses catégories de citoyens ; 2“ le Sénat, dont les membres sont élus à vie, suivant un mode assez compliqué, par les membres du Sénat et de la Bourgeoisie. — Ces deux corps souverains partagent le pouvoir législatif, et le Sénat exerce plus particulièrement le pouvoir exécutif, auquel néanmoins des comités mixtes prennent une part active.

Division : Art. D''. Bourgeoisie, (composition et sessions). — Art. 2®. Sénat (composition et ssssions). — Art. 3®. Attributions des deux Chambres. — Art. 4®. Comités mixtes.

ART. 1®*-. — BOURGEOISIE (composition, sessions)

§ I. — Composition

La Bourgeoisie [Burgerscliaft) est composée de ICO mem-

PARLEMENT

bres ou députés (1) nommés pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans, indépendamment des élections partielles qui peuvent être nécessitées par décès ou tout autre cause: ils ne reçoivent aucune indemnité.

2. — Les députés sont élus '^diY huit classas différentes d'électeurs dans les conditions que nous allons examiner. — D’une façon générale, sont électeurs et éligibles tous les citoyens brêmois âgés de 25ans,et ayant prêté le serment civique depuis 3 ans, excepté : les incapables, les pauvres assistés par l’État, ceux qui ont été judiciairement privés de l’exercicc de leurs droits civiques, ceux qui sont en état de faillite ou n’ont pas satisfait leurs créanciers dans les trois dernières années, et ceux qui n’ont point acquitté les contributions de l’année précédente. Les sénateurs ne sont pas éligibles. — Les femmes ne sont pas électeurs f>our la Bourgeoisie ; mais il en est autrement pour la diète de cercle, ainsi qu’on le verra sous la section II.

l*"® classe d’électeurs. — Elle comprend les habitants de la ville de Brême qui justifient (notamment par un diplôme obtenu à la suite d’un examen) de l’instruction scientifique par eux acquise dans une université : cette classe nomme 14 députés.

2® classe. — Elle comprend les membres de la corporation des commerçants , composée elle-même de tous les membres de la Bourse brêmoise appartenant au Sénat ou électeurs de la Bourgeoisie et ayant ou ayant eu un établissement de commerce. Sont exclus de la corporation ceux dont les affaires n’exigent pas la fréquentation de la Bourse. Cette classe embrasse donc principalement les marchands en gros, les armateurs, les banquiers, les assureurs et les courtiers : tout habitué de la Bourse doit payer un droit annuel d’entrée dont le montant est fixé d’avance pour trois ans par la corporation sauf l’approbation du Sénat ; ce droit (qui sert à l’entretien du bâtiment de la Bourse) a été pour la dernière fois fixé à 50 marcs (187 fr. 50) par an et par personne. — La seconde classe nomme 42 députés.

(1) Nous désignerons les membres de la bourgeoisie sous le nom de députés, Gt les membres du Sénat sous le nom do sénateurs.

3® classe. — Elle comprend les membres de la corporation d’industrie, composée elle-même des représentants élus par les industriels. Les électeurs et éligibles doivent d’abordremplir les conditions exigées de tout électeur de la Bourgeoisie; ils doivent en outre exercer ou avoir exercé personnellement une profession industrielle ou encore administrer ou avoir administré une fabrique. Pour l’éleclion des membres de la corporation, les industriels de l’État de Brême sont tous répartis en dix classes correspondant aux différentes professions ; toutefois, ceux de Vegesack ainsi que ceux de Bremerhaven forment une classe distincte ; généralement, on compte dix électeurs pour un membre élu de la corporation. — Cette classe nomme 22 députés.

4® classe. — Elle comprend tous les autres électeurs habitant la ville de Brême, y compris les marchands et les industriels qui ne font point partie de la corporation des commerçants ou de la corporation d’industrie. — Elle nomme 44 députés.

5® classe. — Elle comprend tous les électeurs habitant laville de Vegesack et nomme 14 députés.

6° classe. — Elle comprend tous les électeurs habitant la ville de Bremerhaven et nomme 8 députés.

7® classe. — Elle comprend tous les électeurs habitant la campagne et étant en même temps électeurs pour la chambre d’agriculture, c’est-à-dire tous les agriculteurs habitant la campagne et cultivant au moins trois hectares. — Cette classe nomme 8 députés.

8® classe. — Elle comprend tous les autres électeurs habitant la campagne, et nomme 8 députés.

3. — Les listes électorales sont dressées par le Comité mixte pour les élections, composé de trois ou quatre sénateurs et de douze députés ; les recours formés à l’occasion des listes sont portés d’abord devant le Comité et ensuite devant les tribunaux. — Le vote est secret : nul ne peut y prendre part dans plusieurs classes à la fois. Les contestations relatives aux élections sont provisoirement jugées par le Comité mixte pour les élections et en dernier ressort par la Bourgeoisie elle-même.

PARLExMENT.

§ II. — Sessions

La Bourgeoisie se réunit ordinairement tous les mardis à 6 heures du soir : La tenue des séances est d’ailleurs déterminée par la direction des bourgeois {Burgeramt), composée du bureau et de 18 députés. Cette direction est tenue de convoquer la chambre : 1° sur réquisition du Sénat ; 2° sur la demande de trente membres. Les séances sont publiques. La chambre nomme chaque année un président, plusieurs viceprésidents et secrétaires : tous sont immédiatement rééligibles. La bourgeoisie ne peut être dissoute. — Les sénateurs peuvent assister aux séances de la Bourgeoisie qui, de son côté, peut demander la présence d’un délégué du Sénat à l’occasion d’un sujet déterminé à l’ordre du jour : ces commissaires ont droit de prendre la parole jusqu’à la clôture des débats.