BRUNSWICK

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Le duché de Brunswick, qui compte (en 1875) une population de 327,493 habitants, a un gouvernement monarchique avec une Chambre {Landesversammhmg]. — La Constitution, en date du 12 novembre 1832, a été modifiée plusieurs fois, notamment par la loi du 28 novembre 1851 .

La Chambre se compose de 10 députés, élus, savoir : 21 par les plus fort imposés, 10 par les habitants des villes, 12 par les habitants des communes rurales, et 3 par le clergé. L’élection a lieu au scrutin public : elle est à deux degrés dans les campagnes, et directe pour les autres catégories d’électeurs. Il faut être âgé de vingt-cinq ans pour pouvoir prendre part au vote; il faut être âgé de trente ans et justifier d’un cens pour être éligible. Les députés sont nommés pour six ans.

La Chambre se réunit une fois tous les trois ans. Elle nomme son président et partage l’initiative et le pouvoir législatif avec le souverain, qui peut la convoquer en session extraordinaire, la proroger et la dissoudre (1).

Un projet de loi (1874) proposait de réduire le nombre des députés à 32, dont moitié serait élue par les contribuables et les professions libérables, et l’autre moitié, par tousles électeurs, au suffrage direct dans tous les cas, et au vote secret : les circonscriptions auraient été déterminées d’après le chiffre de la population. Ce projet a été repoussé, et nous ne croyons pas qu’il ait été repris.

Le Ministère d’État est composé d’un ministre d’État, de deux conseillers intimes, et d’un conseiller ministériel. La commission ministérielle comprend cinq divisions : administration intérieure et police, finances et commerce, justice, affaires du culte et de l’instruction, affaires militaires.

(I) Diclionnaû'e de la, politique, de M. Maurice Dlock, 1873.