HAMBOURG

Parlement

Observations générales

La ville de Hambourg et son territoire, qui comptent (en 1875) une population de 388,618 habitants, forment une république dont la constitution a été révisée le 13 octobre 1879(1). — Le pouvoir souverain est exercé par deux Chambres : 1® la Bourgeoisie dont les membres sont élus à temps par les citoyens répartis en trois catégories ; 2° le Sénat, dont les membres sont élus à vie avec le concours du Sénat et de la Bourgeoisie. — La Bourgeoisie a un Comité permanent qui porte le nom de Délégation bourgeoise. — Le pouvoir exécutif appartient au Sénat ; il est aussi exercé par des députations administratives composées de sénateurs et de citoyens bourgeois (2).

Division ; Art. I®*‘. Bourgeoisie. — Art. 2°. Sénat. — Art. 3®. Pouvoir i.ÉGiSLATiF. — Art. 4®. Pouvoir exécutif

(1) Traduction par M, .T. Ciiallamel : Annuaire de la Société de lég. eomp.^ 0® année, p. 252.

(2) Les affaires communales de la ville de Hambourg sont administrées comme les affaires de TÉtat par le Sénat et la Bourgeoisie.

Les affaires communales du faubourg de Saint-Paul et des autres communes (lu territoire sont gérées, sous la surveillance du Sénat, par chaque commune*. La constitution de 1879 annonce qu’une loi réglera Torganisalion des communes et leur garantit (art. 99) : la libre élection des maires et conseillers munici-

paux ; 2® radministralion indépendante des affaires communales ; 3® la publicité des séances du conseil ; 4® le libre vole de l’impôt relatif aux charges communales ; 5® la puldication des comptes budgétaires.

Il n’y a pas de conseils provinciaux : cependant, la loi du 12 avril 1878 (Analyse par M. Daguin : Annuaire^ 8® année, 197) organise le régime de I’assistance publique dans la banlieue de la manière suivante : Le territoire est divisé (311 districts charitables (armenbezirke\ à la tête de chacun desquels se trouve une commission {Dezirkversammlung) composée d’un adminislrateiir (élu iiour six ans, jouissant des droits d’éligibilité polbique et domicilié dans la circonscription do rUnion de nt fait partie le district) et dhin certain nombre d’agents

ALI^EMAGNE.