HAMBOURG

xVRT. 1"-. — BOURGEOISIE

Division : § I. lîloclions. — § II. Sessions. — § III. Délégation bourgeoise

g I. — Elections

La IBoiirgeoisio ['BürgerscliafC) se compose de IGO membres ou députés (1) élus pour six ans, et renouvelés par moitié tous les trois ans ; ils sont nommés au scrutin secret par trots catégories d’électeurs, savoir : 1*’ 80 par le vote général de tous les bourgeois; — 2° 40 par les propriétaires fonciers, ajantleurs immeubles situés dans la ville, le faubourgou labanlieue ; — 3° 40 par tous ceux qui sont ou ont été juges, juges de commerce, membres des Comités de tutelle (des mineurs), membres des Corps administratifs ou des Chambres de commerce ou de métiers. — Sont exclus du vote : 1° les mineurs de vingt-cinq ans ; 2° ceux qui ne paient pas de taxe personnelle ou qui n’ont pas acquitté leur taxe au moment où la date des élections a été fixée; 3° ceux qui ont perdu leur droit de majorité; 4° les faillis, jusqu’à ce qu’ils aient entièrement désintéressé leurs créanciers ; 5° ceux qui ont perdu leurs droits de bourgeoisie par un jugement de condamnation, pendant la durée fixée pour cette déchéance; 6° ceux qui subissent la jnûson pénale ou préventive (art. 28-31, 38).

Le renouvellement triennal se fait dans chacun des trois corps électoraux. Le Sénat est tenu de préparer les élections six semaines avant l’époque fixée pour ce renouvellement, de manière qu’elles soient terminées dans le délai légal du renouvellement. Lorsqu’il se produit une vacance, le Sénat

inférieurs (élus pour trois ans, jouissant do leurs droits civils et domiciliés dans le district), tous nommes jiar le comité charitable de TUnion. Cette commission fait les enquêtes cl statue sur les demandes de secours. — Au-dessus des districts, se trouvent trois circonscriptions qui se réiiartissent entre elles et forment autant d’Unions charitables {Ovlsarnxenvcrhcinde) qui sont chacune sous la direction d’un comité charitable {ArmencoUeg ÎTitn) comijosé dos administrateurs des districts dépendant de l’Union, réunis sous la présidence du chef administratif de la circonscriiition . Ce comité donne, dans certains cas, uue approbation nécessaire aux décisions des commissions do district , et statue, s’il s’agit do pourvoir a 1 entretien d’un indigent ou d’un enfant, au moyen des fonds de l’assistance publique.

(3) Nous désignerons les membres de la Bourgeoisie sous le nom de dépulé^i cl ceux du Sénat sous le nom de sextaleurs.

PARLEMENT

convoque de nouveau les électeurs : le membre élu achève la période de celui qu’il remplace; toutefois, l’élection peut être retardée, notamment dans les six mois qui précèdent le renouvellement partiel, d’accord entre le Sénat ot la Bourgeoisie (art. 38, 40, 43).

Sont éligibles : tous électeurs âgés de trente ans, ayant depuis trois ans au moins leur domicile ou le siège de leurs affaires sur le territoire de Hambourg. I^es membres sortants sont rééligibles. Les fonctions sont obligatoires sous peine de la perte des droits de bourgeoisie et de toutes charges et honneurs publics : un vote de la Bourgeoisie peut seul relever de cette déchéance ou autoriser la démission d’un membre en fonctions : celui qui a fait partie de la Bourgeoisie durant six années peut décliner un nouveau mandat pour la législature suivante. — Les sénateurs ne sont pas éligibles : il en est autrement pour les anciens sénateurs, et ceux-ci peuvent refuser le mandat qui leur est conféré. Les fonctionnaires publics rétribués qui n’ont pas d’autre profession que l’exercice de leur profession sont inéligibles, à l’exception des juges ayant étudié le droit, des ministres des diflférents cultes et des professeurs des gymnases : les ministres et les professeurs ont le droit de refuser le mandat. — Les membres élus n’ont pas à répondre envers leurs électeurs de leur conduite dans les délibérations régulières de l’Assemblée; ils ne peuvent davantage accepter de leurs électeurs un mandat impératif (art. 32-36, 39). La Bourgeoisie est juge de la validité des élections (art. 37). Les députés ne reçoivent \)as d’indemnité (art. 44).

§ II. — Sessions

La Bourgeoisie se réunit, sur convocation du Sénat, dans les huit jours du renouvellement partiel : la législature précédente cesse avec le jour fixé pour ce renouvellement. — Elle tient ses séances sur convocation de sa questure ; 1° à la réquisition du Sénat; 2° à la demande de laBélégation bourgeoise (voir ci-après) ; 3° d’après sa propre décision; 4" sur la demande de trente membres, lorsque trois mois au moins se sont écoulés depuis la dernière séance. — Les députés ne peuvent être recherchés pour les opinions ou votes qu’ils ont

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