ALLEMAGNE. MECKLEMBOURG

sième état composé de 25 membres élus par les habitants des biens domaniaux, et la limitation à 72 du nombre des voix de l’ordre équestre , tout en laissant à tous les propriétaires de cet ordre le droit de siéger ; mais il ne paraît pas qu’aucune suite ait été donnée au projet (1) .

IV. — Le ministère d’État de Meck.-Schwerin se compose d’un président, chargé des affaires étrangères et de la maison du grand-duc, et des présidents des trois autres départements (intérieurjustice et affaires ecclésiastiques, finances). Il existe dans le duché trois systèmes de finances entièrement distincts les uns des autres : — 1° l’administration dite du souverain ; on évalue l’état de ce budget à 12 millions de marks à peu prés, provenant du produit des domaines, de la contribution ordinaire et de sommes fixées par la Diète pour certains frais : c’est à ces recettes que l’administration, dite du souverain, recourt pour faire face aux frais de gouvernement, et aux dépenses du grand-duc ; — 2° l’administration financière de la Diète, qui ne dispose que de ressources relativement faibles ; — 3° le budget ordinaire de l’administration commune (souverain et Diète), à laquelle concourt seulement la Diète : il s’élève (1876-1877) en recettes et dépenses à 2 millions de marks environ ; dans cette somme sont compris 52,000 marks d’impôts à verser dans la caisse dite du souverain et 37.500 marsks pour l’amortissement de la dette.

Le ministère d’État de Meck.-Strèlitz se compose d’un ministre, de trois conseillers et d’un assesseur.

(1) Dans sa session 1874-1875, le Reichstag proposa d’ajouter à l’art. 3 de la constitution d’empire une disposition prescrivant que, dans tout État confédéré, il y aurait un corps représentatif issu du suffrage de la population et votant le budget. Cette proposition, faite notamment en vue du Mecklembourg, n’a pas été acceptée par le Bundesratlu

PARLEMENT