OLDENBOURG

Division: Section I. — Parlement.

Section II. — Conseils provinciaux

Section I. — Parlement

Le grand-duché d’Oldenbourg, qui compte (en 1875) 319.314 habitants, a un gouvernement monarchique avec une seule Chambre. La constitution du 18 février 1849 a été révisée le 22 novembre 1852 (1).

I. — La Chambre {Landtag) est composée de 33 députés qui sont élus par le suffrage à deux degrés. — Est électeur primaire , tout citoyen âgé de 25 ans et inscrit sur le rôle des contributions. Les électeurs primaires sont répartis comme en Prusse, en trois catégories, suivant le chiffre de leurs contributions et de façon que chacune des catégories comprennent des électeurs payant un tiers des impôts de la circonscription de vote. Trois cents électeurs primaires nomment un électeur secondaire. Est éligible comme député tout électeur d’une réputation intacte. Les députés sont nommés pour trois ans.

Le Landtag se réunit en session ordinaire tous les trois ans ; il peut aussi être convoqué en sessions extraordinaires : ses membres ne peuvent être inquiétés ni recherchés à raison de leurs opinions. Il partage l’initiative et le pouvoir législatif avec le souverain, vote le budget, et peut refuser l’établissement d’impôts nouveaux, sauf toutefois certaines restrictions relatives au droit de l’Empire ou des tiers. Il interprète les lois et décide de celles qui sont tombées en désuétude. Il peut mettre les ministres en accusation. Il nomme un Comité permanent {Standiger Landtags- Æusschuss) , de 5 à 6 membres, qui

(1) Staatsgrtmdgesetz- für das Grossherzogthum Oldenbtirg. — Geset^blatt. XIII, Band : 24, 1-39.