Sessions

Les membres de la Diète sont élus pour six ans. Ils ont

(1) Ce règlement électoral est annexé à la loi de 1875.

(2) Nous examinerons ci-après (art. 2®), en parlant du tribunal administratif de district, rorganisation du tribunal administratif supérieur .

CONSEILS PROVINCIAUX (dIÈTE PROVINCIALE). 589

droit à une indemnité dont la Diète fixe le montant à raison des frais de voyage et de séjour, et qui peut aussi être réglée à forfait (art. 19, 100).

La Diète se réunit au moins deux fois par an sur convocation du roi. Elle peut être dissoute par le roi, à charge de faire procéder à une nouvelle élection dans les trois mois et de convoquer la Diète nouvelle dans les six mois. — Les ^séances sont ouvertes par le président supérieur ou son délégué : elles sont publiques, sauf le droit qu’a la Diète de se former en comité secret. La Diète nomme son président et un vice-président pour la durée de la session. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations : les votes ont lieu à la majorité sans tenir compte des abstentions.— Le président supérieur a toujours droit de séance. Les fonctionnaires supérieurs de la province et les membres du comité provincial peuvent aussi assister aux délibérations ; mais la Diète peut décider qu’ils se retireront lors de la discussion des affaires où ils sont personnellement intéressés. Le président dirige les délibérations, ouvre et clôt les séances, maintient l’ordre et peut faire expulser quiconque trouble la séance. La Diète détermine par un règlement intérieur la marche des affaires (art. 25-33, 122).