SAXE ROYALE

parmi les membres du parlement. Le président de la Haute Cour commet un des membres désignés par le roi et un des membres désignés par le Landtag pour diriger l’instruction (art. 141, 143, 146).

Section II. — Conseils provinciaux

Observations générales .

Le royaume de Saxe est divisé en quatre cercles (Kreise) : Dresde, Leipzig, Bautzen et Zwickau. — Chacun d’eux a un Conseil (Kreisausscliuss), élu par les Diètes de district et les autorités municipales des principales villes du cercle. Ce Conseil a des attributions administratives et fait en même temps fonctions de tribunal administratif du second degré. — Le pouvoir central est représenté dans le cercle par un directeur ou Kreishauptmann (1), qui préside le Conseil et exerce l’autorité exécutive.

Le cercle est, à son tour, divisé en districts {Bezirhe) (2). Chaque district a : 1° une Diète (Bezirksversammlung ou Bezirkstag) assemblée délibérante élue par les plus imposés, des villes et des campagnes ; 2° un Comité (Bezirksausschuss), élu par la Diète, et qui a, comme le Conseil de cercle, des attributions administratives : il fait, en outre, fonctions de tribunal administratif du premier degré. — Le pouvoir central est représenté dans le district par un grand bailli ou Amtshauptmann qui préside la Diète et le Comité et exerce l’autorité exécutive. — Trois villes principales : Dresde, Leipzig et Chemnitz ont une organisation spéciale sous la direction de

(1) Bien que la loi nouvelle ait supprimé les directions de cercle {Kreisdi’reclionen) pour les remplacer par les Kreishauptmannschaften^ nous avons cru pouvoir conserver le mot : directeur, pour traduire la fonction de Tadministraleur (littéralement : capitaine) du cercle,

(2) La division administrative ou se trouve la Diète [Bezirkstag yBezirksversammlung) forme un Bezirksverband (une communauté-district), D’aulre part et en se plaçant au point de vue du fonctionnaire qui l’administre, elle est dénommée ; Amtshauptmannschaft [cdij^iliaineTÎe de Bailliage).

CONSEILS PROVINCIAUX

leurs autorités municipales et constituent des districts urbains séparés (1).

Division ; Art.1®''. Conseil de cercle. — Art. 2®. Diète et comité de district.