Sessions

La Diète se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur la convocation et sous la présidence du Grand Bailli (Amtshauptmann). En cas d’empêchement de ce dernier, elle est présidée par l’un de ses membres élu à cet effet. Elle est convoquée en session extraordinaire quand le besoin des affaires l’exige, par le Grand Bailli, et aussi sur la demande d’un

(1) Ces possesseurs pourraient être compai’és aux propriétaires des districts de terre indépendants (Prusse).