PRUSSE. BAVIÈRE. SAXE ROYAIE. WURTEMBERG. BADE

OToservations générales

Dans l’impossibilité où nous nous sommes trouvé de passer en revue les lois des 25 États souverains, sous peine de donner à cette partie de l’ouvrage une extension en dehors de toute proportion avec les chapitres précédents , nous avons choisi, comme types, la législation de cinq d’entre eux, les plus importants : la Prtisse, la Bavière^ la Saxe royale, le Wurtemberg et le grand-duché de Bade. Encore devons-nous faire observer que notre travail présente des lacunes nombreuses, en ce qui concerne la Prusse; l’organisation des communes y variant d’une province à l’autre, nous avons dû borner notre étude aux principales d’entre elles, c’est-à-dire aux provinces orientales (1), à la Westphalie, à la province du Rhin, au Schleswig-Holstein, et au Hanovre (2). Les communes sont adminis-

(ot) La deuxième iDartie de ce chapitre est l’œuvre personnelle de M. Fernand Daguin, avocat à la Cour de Paris, que je remercie ici bien vivement de sou obligéant et précieux concours. G. D.

(1) Les six provinces orientales (Poméranie, Prusse, Brandebourg, Posnanie Silésie et Saxe) sont régies par une législation uniforme, àl exception de la Nouvelle-Poméranie et de l’île de Rügen, où la constitution des villes a été réglée par une loi spéciale du 31 mai 1853 {Geselz beli^effend die Verfassung zind Verwaltung der Stcidte in Neupommern zind Pdigen. — Geselz-Sammlung für 1853, page 291).

2) Nous croyons utile d’indiquer, au moins par leur date, les lois en v'igueur dans les autres provinces de la monarchie prussienne. Ce sont : pour la pmici-

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trées généralemetit par un Conseil éleciif ; cependant, dans les communes peu importantes, il n’y a point de Conseil et V assemblée générale des habitants en tient lieu. Le pouvoir exécutif est exercé soit par un magistrat^ autorité collective, soit seulement par wn préposé, chef de commune o\x bourgmestre.

Division : Section I. — Élections Section II. — Conseil Section III. — Magistrat (municipalité)

Section I. — Elections

Division : Art. Électorat. — Art. 2®. Éligibilité. — Art. 3®. Opérations

ÉILECTORALES

§ I. — î^russe

Division : i. Provinces orientales. — 2. Westphalie. — 3. Province du Rhin. —