Province du Bhi7X

La loi organique dos villes est du 15 mai 1856 (3) ; les petites villes et les campagnes sont régies par une loi du 23 juillet 1843 (4) modifiée partiellement par une loi du 15 mai 1856 (3).

I. — Les villes soumises à la loi organique des villes ont un Conseil. — Est électeur tout citoyen prussien indépen-

(1) Landçjemeindcord^xxbng fiir die Provins WcstpJialeiz- — G. S. fur 1856, p. 265.

(2) La loi de 1856 fixait le minimum de colle conlribulion à 4 thalers. Ce minimum a été abaissé par la loi du 25 mal 1873.

(3) Stadteo7^d7XU7ig die Rheinpvovinz, — G. S. fiir 1856, p. 406.

(4) Remeindeoi^dming fib^ die Pheinprovbxz. — G. S. fiir 1845, p, 523.

(5) Id. G. S. fur 1856, p. 235.

dant et non privé de ses droits civiques, qui habite la commune et acquitte les contributions communales depuis un an au moins , pourvu que , depuis cette époque, il n’ait reçu aucun secours de l’assistance publique et qu’il remplisse, en outre, une des conditions suivantes : 1° posséder une habitation dans la commune ; 2° payer une contribution foncière, dontle taux varie d’une ville à l’autre, mais dont le minimum ne peut être fixé à moins de deux thalers ni à plus de 5 ; 3" payer l’impôt sur le revenu; 4° être inscrit à l’impôt des classes pour une contribution dont le minimum peut varier de 4 à 12 thalers, suivant les villes (1) (L. 15 mai 1856 ; art. 6). Les listes électorales sont dressées conformément aux règles adoptées pour les provinces orientales (voir suprct).