Hanovre

Le Hanovre a conservé la législation qu’il possédait avant l’époque de sa réunion à la Prusse. La loi organique des villes est du 24 juin 1858 (1) ; celle des communes rurales, du 28 avril 1859 (2).

I. — Les villes ont un Conseil. Tout bourgeois, qui habite la commune et qui paie Timpôt sur les bâtiments ou une contribution directe de 2 thalers (16 guten Groschen), est électeur. Ne peuvent prendre part aux élections : 1° les femmes ; 2“ les mineurs de 25 ans ; 3'^ les personnes en curatelle ; 4° les gens à gages ; 5° les faillis ; 6® les personnes secourues par l’assistance publique ; 7° les condamnés à des peines graves et les inculpés poursuivis pour un crime ou un délit entraînant une peine infamante (L. 24 juin 1858 : art. 83). Le bourgeois qui a commis un acte contraire à la morale et susceptible de lui

{\) Revidirte Slcidteordnung . — Scimmlung der Geselse, verordixungeii, etc,, fiir das K. Hannovcr, 1858, page 141.

(2) Gesetz die Landgemeinden betr. — S. 1859, page 393.

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faire perdre Ja cojisidération publique, ou qui est l’objet d’une instruction judiciaire à raison d’un délit correctionnel, peut être privé de la jouissance de ses droits électoraux par décision du magistrat et des préposés de la bourgeoisie (art. 84) (1). Il est dressé, dans chaque ville, une liste des électeurs. Cette liste est déposée, huit jours au moins avant chaque élection, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance. Les réclamations sont jugées par le magistrat (art. 91).

II. — On ne rencontre le plus souvent dans les cmnpagnes qu’une assemblée générale des électeui’s. Cependant un Comité municipal {Gemeindeausschuss') peut être établi par voie de règlement administratif, dans les communes qui en font la demande (L. 28 avril 1859 : art. 51). Sont admis à prendre part aux délibérations de l’assemblée et aux élections du comité : 1° les personnes qui possèdent, dans la commune, un fonds, un domaine {Béof) ou une habitation ; 2" les habitants mâles de la commune, qui ont une installation de chef de famille, qui n’ont subi aucune condamnation grave et qui sont indépendants (2) et irréprochables (art. 8). Les premiers peuvent exercer leurs droits électoraux personnellement ou par l’entremise d’un mandataire ; les seconds ne peuvent les exercer que personnellement (art. 12).

§ II. — Bavière

Division : 1. Proviaccs situées sur la rive droite du Rhin. —