ALLEMAGNE. ~ PRUSSE. BAVIÈRE, SAXE, WURTEMBERG, BADE

tées, demeurer à la disposition du public pendant huit jours au moins. Les réclamations sont examinées et jugées par le Conseil municipal {Gemeinderalh). La partie intéressée peut, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, déposer un pourvoi entre les mains du bailli de district (J5e^2rksamtmann) qui statue en dernier ressort, si le requérant n’a pas sollicité, dans les 14 jours, une décision des tribunaux administratifs (art. 7) (1).

ART. 2”. — ÉLIGIBILITÉ § I — Prusse

1. Provinces orientales. — Dans les villes, sont éligibles, les électeurs, à l’exception ; l°des fonctionnaires publics chargés de surveiller l’administration de la commune; 2® des membres du Magistrat et des employés municipaux rétribués ; 3“ des ecclésiastiques et des instituteurs primaires ; 4° des membres du corps judiciaire ; 5“ des membres du ministère public; 6® des employés de la police (L. 30 mai 1853 : art. 17).

Dans les campagnes, les conditions de l’éligibilité sont déterminées par le statut local. En général, elles sont les mêmes que pour l’électorat.

2. WestpJialie . — Dans les villes, tout électeur est éligible, saufles exceptions mentionnées ci-dessus, pour les provinces orientales (loi organique des villes, art. 5).

Dans les communes rurales, tout électeur estéligible, sauf: 1° les employés et fonctionnaires publics chargés de surveiller l’administration de la commune ; 2® les employés municipaux autre que le maire {Gemeindevorstand) ; 3® les fonctionnaires de l’ordre judiciaire ; 4° les membres du ministère public et les employés de la police; 5° les ecclésiastiques et instituteurs primaires (loi organique des communes rurales, art. 30).

3. Province du Rhin. — Tout électeur est éligible , sauf les employés municipaux autres que les adjoints, et les personnes que la loi des provinces orientales déclare inéligibles, dans son article 17, n®® 1, 3, 4, 5 et 6 (voir suprà).

(1) Voir, aux conseils provinciaux, les autorités elles tribunaux administratifs, page 5(3 ci-dessus (chapitre deuxième : Bade).

4. Schleswig-Holstein, — Mêmes conditions pour l’éligibilité que dans les provinces orientales.