Hanovre. — Est éligible, tout électeur

§ II. — Bavière

1. — Provinces situées sur la rive droite du Rhin. Est éligible tout électeur âgé de 25 ans révolus et domicilié dans la commune (L. 29 avril 1869 : art. 172).

2. — Palatinat Rhénan. Mêmes conditions (L.29 avril 1869 : art. 102). Ne peuvent être élus : les militaires en activité de service, les membres du personnel soldé de la Landwehr etles officiers en retraite (art. 103).

§ III. — Saxe royale

Dans les villes, tout électeur est éligible, à la condition d’avoir sa principale résidence dans la commune.

Dans les campagnes, est éligible tout électeur mâle, ayant, depuis un an au moins , sa principale résidence dans la commune.

§ IV. — AVartemberg

Tout électeur peut être élu membre du Conseil municipal {Gemeinderath), à moins qu’il ne soit parent ou allié, au premier ou au second degré, d’un membre déjà élu de ce Conseil. Cette dernière restriction n’est pas applicable aux élections du Comité des bourgeois {Bürgerausschus).

§ V. — Bade

Dans les grandes villes, tout électeur peut être élu représentant (conseiller) municipal, à l’exception : des fonction-

naires publics chargés de surveiller l’administration de la commune ; 2“ des’membres du Conseil urbain {Stadtrath) ; 3° des employés rétribués de la commune.

Dans les petites villes et les campagnes, tout électeur est, en même temps, éligible au Conseil municipal et au Comité des bourgeois, à l’exception: 1° des militaires en activité de service ; 2* des faillis (1) ; 3“ des personnes privées par la loi de leurs droits électoraux. Les personnes unies par un lien de

(I) L’inélîgîbilité du failli subsiste seulement pendant la durée des opérations de la faillite, et pendant cinq années à partir de sa clôture, à moins que les créanciers n’aient été désintéressés auparavant.

parenté au Bourgmestre ou à un Conseiller municipal, jusqu’au troisième degré, ne peuvent être élues à ce conseil; cette prohibition n’existe pas pour le Comité des bourgeois (L. 14 mai 1870 : art. 15 et 36).

Les fonctionnaires publics et les ecclésiastiques de lalocali té ne peuvent accepter de faire partie du Conseil municipal, qu’à la condition de résigner leurs fonctions.

Tout citoyen badois peut être élu membre du Conseil municipal, encore qu’il ne soit pas boui’geois de la commune : l’élection lui fait alors acquérir de plein droit la bourgeoisie (L. 14 mai 1870 : art. 15).

ART. 3°. — OPÉRATIONS ÉLECTORALES § I. — Frusse

Division ; 1. Provinces orientales. — 2. Westphalie. — 3. Province du Rhin. —