Province du Rhin

I. — Les électeurs des grandes villes sont divisés en trois collèges, comme dans les provinces orientales (L. 15 mai 1856; art. 12). Les formes de l’élection, l’annulation des opérations électorales, les élections partielles sont soumises à des règles analogues à celles qui sont en vigueur dans ces provinces, sauf que le magistrat est ici reinplacé par le bourgmestre (L. 15 mai 1856 : art. 13, 14, 15, 17, 21-27).

II. — Dans les petites villes et les campagnes , les élections ont lieu tous les trois ans (3). Les électeurs sont partagés en

(1) Pour le renouvellement du tiers des conseillers municipaux.

(2) Voir page 582 ci-dessus, note 2.

(3) Pour le renouvellement de la moitié des conseillers municipaux.