‹ Constitutions européennes (volume 2)Chapitre 233 sur 318 · Provinces orientales · texte numérisé non relu

Provinces orientales

1. — Le Conseil des représentants municipaux des villes {Stadtverordnetenversammlung) se compose : de 12 membres, dans les communes de moins do 2,500 h. ; de 18, dans celles de 2,500 à 5,000 h. ; de 24, dans celles de 5,001 à 10,000 h. ; de 30

(1) Voir aux conseils provinciaux, page 51 5 ci-dessus (chaintre deuxième : I^ade).

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