Hanovre

I. — Le nombre des préposés des bourgeois {Bürgervorsteher) dans les villes (voir ci-dessus, page 700), est fixé par le statut local ; il ne peut être inférieur à 4 ni supérieur à 24 (L. 24 juin 1858 : art. 81). Le mandat de préposé est gratuit et ne peut être refusé que par : 1" les fonctionnaires publics ; 2“ les militaires en activité de service ; 3“ les ecclésiastiques et instituteurs ; 4® les médecins, chirurgiens et pharmaciens ; 5° les personnes âgées de plus de 60 ans ; 6° les personnes infirmes ou malades (art. 31). Les préposés sont élus pour six années et renouvelables par tiers tous les deux ans, dans les villes où leur nombre est divisible par trois ; partout ailleurs, ils sont élus pour quatre ans et renouvelables annuellement par quart.

Les préposés se réunissent sur la convocation de leur président, toutes les fois que cette réunion est nécessaire, ou lorsque trois d’entre eux en font la demande; avis en est donné au bourgmestre (art. 105). Les préposés élisent un président {Wortführer) (1) , un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint (art. 100). Ils no peuvent délibérer valablement qu’autant que plus de la moitié des membres sont présents (art. 102). Ils peuvent réclamer la présence du magistrat à leurs délibérations ou déclarer qu’elles auront lieu en son absence (art. 101). Les séances sont publiques (art. 110).

(1) Textuellement : orateur (le speaker de la Chambre des communes en Angleterre).