ASSEMBLÉES ET CONSEILS COMM. (COMPOSITION. SESSIONS

II . — Dans les comm.une rtfm^e^possédant un comité municipal (voir suprà, page 686) , le nombre des membres du comité est fixé par le règlement spécial à chaque commune ; il ne peut être inférieur à 8, ni supérieur à 20 ( avis du ministre de l’intérieur du 28 avril 1859 : art. 22). Les membres du comité sont élus pour trois ans et renouvelables annuellement par tiers (id. art. 24). Le mandat est gratuit et ne peut être refusé que dans les cas précédemment énumérés pour les villes.

Le comité municipal est convoqué par le maire {Gemeinclevorsteher). Les délibérations ne sont valables qu’autant que plus de la moitié des membres sont présents (L. 28 avril 1859: art. 59). Les séances peuvent être publiques.

§ II. — Bavière

Division : 1. Provinces situées sur la rive droite du Rhin. — 2. Palatinat rhénan.