Proviiices situées sur la vive droite du Rhiu

I. — Le nombre des représentants ou conseillers municipaux {Bevollmàchtigten) varie d’une ville à l’autre et doit être triple de celui des membres du magistrat (v. p. 736) (L. 29 avril 1869 : art. 108). jCes conseillers sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans (id.). Le mandat est gratuit et ne peut être refusé que pour un des motifs suivants : 1“ incapacité physique ou morale ; 2° plus de 60 ans d’âge ; 3° exercice de fonctions municipales pendant six ans au moins ; 4° absence prolongée en dehors de la commune ; 5° exercice de fonctions publiques, ecclésiastiques ou pédagogiques.

Le Conseil élit, chaque année, son bureau composé d’un président et d’un secrétaire. Le président convoque le Conseil, de son propre mouvement, sur la demande du magistrat ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres (art. 109). Les séances sont publiques ; néanmoins le huis clos peut être prononcé à la majorité des voix, après une délibération secrète. Le Conseil peut voter un règlement intérieur et nommer, dans son sein^ des commissions spéciales (art. 119). Il ne peut être dissous.

II. — Dans les campagnes ^ le comité municipal se compose du bourgmestre, des adjoints et de conseillers [Oemetndebevollmàchtigten ) au nombre de quatre, dans les communes de

moins de 300 habitants ; de 6, dans celles de 300 à 500 h. ; de 8, dans celles de 500 à 1,000 h. ; de 10, dans celles de 1,000 à 1.500 h. ; de 12, dans celles de 1.500 à 3,000 h. ; de 18, dans celles de 3,000 à 5,000 h. ; et de 24, dans les communes plus considérables (L. 29 avril 1809: art. 24). Les conseillers sont élus pour six ans et renouvelables intégralement (art. 108) Le mandat est gratuit et ne peut être refusé que pour un des motifs rapportés ci-dessus pour les villes.

Le Comité municipal est présidé par le bourgmestre (art, 131), qui a voix prépondérante, en cas de partage, La présence de plus de la moitié des membres est requise pour la validité des délibérations. Le Comité peut nommer des commissions et voter un règlement intérieur. Les membres qui , sans excuse valable, s’abstiennent de paraître aux séances, peuvent être frappés d’une amende de 25 florins au plus et même, en cas de récidive , être déclarés déchus de leur mandat ( art. 165). Le Comité ne peut être dissous.