Palatinat rhénaix

Le Conseil municipal se compose du bourgmestre, des adjoints et de conseillers, au nombre de 6, dans les communes de moins de 300 âmes; de 8, dans celles do 300 à 500 âmes ; de 10, dans celles de 500 à 1,000 âmes ; de 12, dans celles de 1,000 à 1,500 âmes ; de 16, dans celles de 1,500 à 2,500 âraeS; de 20, dans celles de 2.500 à 5.000 âmes ; et de 24 , dans les communes plus peuplées (L. 29 avril 1869 : art. 55). Le Conseil est renouvelé intégralement tous les cinq ans (art. 56). Le mandat n’est pas obligatoire (art. 58).

Le Conseil municipal est présidé par le bourgmestre (art. 63). Les séances sont publiques, en règle générale (art. 78). Tout conseiller qui, sans excuse valable, manque trois fois de suite aux séances, peut être déclaré déchu de son mandat par décision du Conseil (art. 90). Le Conseil ne peut être dissous.

§ III. — Saxe royale

1. — Dans les villes, le nombre des représentants (conseillers) municipaux {Statverordneten) est déterminé par le statut local, mais ne peut être inférieur à neuf (loi organique des villes révisée : art. 39). Les conseillers municipaux sont élus