Hanovre

I. — Les préposés des bourgeois {Burgervorsteher) , dans les villes , représentent la commune vis-à-vis du magistrat. Ils surveillent la gestion des biens communaux et la comptabilité (L. 24 juin 1858 : art. 96). Le magistrat doit solliciter l’assentiment des préposés toutes les fois qu’il s’agit : 1“ de modifier la constitution de la ville , les dispositions relatives à l’administration ou à la jouissance des

(1) L’anaée financière commence avec l’année ordinaire. Le Conseil peut fixer a trois années la durée de la période financière.

biens, etc ; 2° d’acquérir ou d’aliéner des immeubles ; 3° de contracter un emprunt ; 4° d’engag'er un procès ou de transiger ; 5“ d’arrêter le budget ; 6» d’examiner ou d’apurer la comptabilité ; 7® d’adopter des bases nouvelles pour l’administration des biens de la commune ; 8" d’ouvrir un crédit en dehors du budget ; 9° de créer ou de répartir des contributions municipales; lO® d’organiser l’octroi, de refuser l’admission à la bourgeoisie , etc. (art. 97). L’approbation de la régence est en outre nécessaire : 1® pour aliéner volontairement un fonds ou un droit réel ; 2“ pour contracter un emprunt ; 3" pour créer de nouvelles taxes municipales ou pour modifier es taxes anciennes (art. 119). Le budget est dressé par le magistrat, dans le dernier trimestre de l’année ; il est examiné par les préposés des bourgeois et transmis ensuite à la régence, qui présente ses observations ; il est définitivement arrêté par les préposés, après l’adoption des injonctions de l’autorité administrative (art. 123).

II. — Dans les campagnes ^ l’assemblée générale des électeurs ou le Comité municipal est appelé à statuer : 1® sur les changements dans la circonscription de la commune ; 2® sur les modifications à sa constitution ; 3" sur l’établissement de certains moyens de répression ; 4® sur les modifications à la situation ou au mode de jouissance des biens communaux ; 5® sur les emprunts à contracter ; 6® sur les procès à intenter et les transactions à approuver ; 7® sur la création de nouveaux impôts municipaux et sur les changements dans le mode de répartition des impôts existants ; 8® sur l’admission d’une personne à la bourgeoisie ; 9“ sur la nomination et le renvoi de certains employés municipaux ; 10" sur les questions relatives à la comptabilité (L. 28 avril 1859 : art. 41). La décision de l’assemblée ou du Comité a besoin d’être confirmée par 1 autorité administrative , dans les cas qui viennent d’être indiqués sous les n"* 1, 2, 3, 6, 8, 9, et 10. Cette confirmation est également nécessaire pour l’aliénation volontaire des biensde la commune et pour la nomination des comptables municipaux (art. 42).

ALI.EMAGNE.

BAVIÈIIE

§ II. — Bavière

Division : 1- Provinces situées sur la rive droite du Rhin. — 2. Palatinat

rhénan.