Préfets
1. Les fonctions de maire sont exercées à Paris par les deux préfets dont nous avons parle sous l’article 4® de la section 1 de ce chapitre.
L’arrêté du 12 messidor an VIII et le décret du 10 octobre 1850 règlent la compétence respective de ces deux fonctionnaires.
Le préfet de la Seine a tout ce qui touche notamment à la gestion financière, la répartition des impôts, l’état civil, les listes électorales, les travaux communaux, l’instruction publique, l’assistance publique, la grande voirie ; il représente la ville en justice. Depuis 1859, il est en outre chargé de la petite voirie ; de l’éclairage, balayage et arrosage ; du curage des égoûts et fosses d’aisances ; des permissions pour les établissements sur la Seine; des tarifs, de l’assiette et de la perception des droits municipaux dans les halles et marchés ; de la boulangerie ; de l’entretien des édifices; des baux, marchés et adjudications. Toutefois l’avisdupréfetdepolicedoitêtre demandé dans certains cas , et le ministre de l’intérieur statue en cas de dissentiment. — Le préfet de la Seine nomme tous les employés des bureaux de son administration.
Le préfet de police exerce, indépendamment des attributions qui lui appartiennent comme préfet de police du département (Voir section I), celles qui ont trait à la police municipale, notamment aux règlements de police, à la salubrité, aux incendies, à la police de la Bourse, à la saisie des marchandises prohibées, aux chemins de fer de la banlieue, etc.
IL Parmi les grands services municipaux, nous signalerons l’organisation de V assistance 'publique : (L. 10 janvier et décret 24 avril 1849). Un directeur, nommé par le ministre sur la proposition du préfet de la Seine, est le premier fonctionnaire du service : un conseil de surveillance composé de 20 membres présidé par le préfet de la Seine est chargé de donner son avis sur les principales mesures prises par le directeur ; mais ses délibérations n’obligent point ce dernier ; deux membres du conseil municipal de Paris désignés par leurs collègues font
CONSEILS MUNICIPAUX
de droit partie du conseil. Outre ses ressources personnelles provenant de dotations diverses et de dons et legs, l’Assistance publique reçoit de la ville une subvention annuelle de 12 millions : son budget est soumis au conseil municipal.
Le service de \2^ 'police placé sous la direction du préfet de police comprend un nombreux personnel dont la dépense est supportée par la ville ; toutefois l’État fournit une subvention qui, depuis la loi du 25 janvier 1872, s’élève à près de 7 millions par an.
