Maires d’arrondissements

Il y a un maire et trois adjoints pour chacun des 20 arrondissements ;ils sont nommés par décret : leurs fonctions sont gratuites et incompatibles avec celles de conseiller municipal (L. 1871 ; art. 16-17).

Placés sous l’autorité du préfet, ils sont seulement ses délégués pour quelques-unes des attributions ordinaires des maires : notamment ils tiennent l’état civil, dressent la liste des jurés, la liste provisoire des électeurs commerçants, la liste électorale; — ils surveillent les écoles, président les bureaux de bienfaisance, délivrent des certificats, légalisent les signatures, reçoivent les réclamations des contribuables, délèguent les présidents des bureaux électoraux, etc.

§ 11. — Ville d.e Lyon (1)

Laloidu 4 avril 1873 règle l’organisation municipale et remplace le régime de 1852 qui confiait l’administration de la ville au préfet et à une commission de 30 membres nommés par le gouvernement.

Jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’organisation des municipalités, dit l’art, l®"", la ville de Lyon sera administrée comme la ville de Paris. Le préfet du département du Rhône aura, pour la ville de Lyon, les attributions et y exercera les fonctions qui appartiennent au préfet de la Seine et au préfet de ^ police pour la ville de Paris.

Il faut observer, d’ailleurs, qu’aux termes de la loi du 19 ] juin 1851 encore en vigueur, le préfet du Rhône exerce les : fonctions de police telles qu’elles sont définies pour le préfet

(1) Voir la note page 45, en tête du chapitre deuxième.

FRANCE

do police de Paris par l’arrêté du 12 messidor an 8, non-seulement sur la ville de Lyon, mais encore sur le territoire désigné sous le nom d’agglomération Lyonnaise qui comprend 7 communes du département du Rhône (Caluire-et-Guire,Oullins, Sainte-Foy, Villeurbane, Vaux, Bron, Vénissieux) et trois communes du département de l’Ain (Rillieux, Mirbel et Saint- Rambert) : toutefois, cette loi de 1851 laisse aux maires des communes suburbaines le soin de veiller à tout ce qui concerne la petite voirie, les cimetières.., etc., pour ne donner, en définitive, au préfet de Lyon que des attributions analogues à celles qu’a le préfet de police de Paris dans la banlieue de la capitale.

On peut, pour l’administration municipale de Lyon se reporter à ce que nous avons dit de celle de Paris. Lyon est divisé en 6 arrondissements et chaque arrondissement est, à son tour, divisé en sections. Le nombre des sections varie de 5 à8 par arrondissement : on en compte 36 au total. Le conseil municipal se compose de 36 membres nommés, au scrutin individuel, dans les sections ; il élit son bureau et procède comme le conseil municipal de Paris : le préfet a le droit d’assister aux séances et d’y prendre la parole. Enfin, un maire et deux adjoints nommés par décret sont placés à la tête de chaque arrondissement.