Chapitre 2® : Conseils de département, d’arrondissement et DE commune

1, — Conseils d’arrond-issement (Seine)

Voir : section II, art. 4®, page 78.

Aux termes de la loi du 2 avril 1880, les sous-préfectures

MODIFICATIONS ET LOIS NOUVELLES

des arrondissements de Sceaux et de Sxtint-Denis ont été supprimées. Les arrondissements sont désormais administrés directement par le préfet de la Seine. Les Conseils d’arrondissement de Saint-Denis et Sceaux, qui conservent d’ailleurs leurs attributions, se réunissent, pour leurs sessions, à la préfecture de la Seine.