Conseil municipal (Lyon

Voir : section III, art. 4®, § II, page 107.

Aux termes de la loi du 22 mars 1881, la ville de Lyon est soumise au même régime municipal que les autres communes de France. — Toutefois, elle a un maire et douze adjoints. Elle continue aussi être divisée en six arrondissements municipaux ; le maire délègue spécialement deux de ses adjoints dans chacun de ces arrondissements : ils sont chargés notamment do la tenue des registres de l’état civil. Enfin, les attributions de police, confiées au préfet du département du Rhône par la loi du 19 juin 1851, lui sont maintenues.

APPENDICE