Chapitre premier. — Parlement

Observations générales. — Résumé do l’organisaliou parlomen-

taire 1

Section I. — Ohambres et G-ouvernement 2

Observations générales. — Lois coastitutionnelles et organiques. . »

Art. !«'*. — Sénat »

§ I. — Composition, — Sénateurs des départements et des colonies. Sénateurs élus par le Sénat. Renouvellement. Indemnité »

§ II. — Attributioyis spéciales, — Cour de justice. Dissolution de la Cdiambre 4

§ III. — Règlement, — Bureau, vérification des pouvoirs, bureaux et commissions, tenue des séances (1). présentation des projets de loi, propositions, questions et interpellations, urgence, pétitions, congés, police, discipline, rapports avec la Chambre des

députés 5

Art. 2®. — Chambre des députés 11

§ I. — Composition. — Renouvellement. Indemnité. . »

§ II, — Attributions et règles spéciales, — Mise en accu-

sation du président de la République et des ministres. Budget. Dissolution 12

§ III. — Règlement. — Bureau et vérification des pouvoirs (2), bureaux et commissions, projets de loi et initiative parlementaire, questions et interpellations, discussion des projets de lois et amendements, péti-

tions, urgence, votations, tenue des séances, congés, discipline, comptabilité, police, rapports

avec le Sénat 13

Art. 3®. — Dispositions communes aux deux chambres. ... 19

§ I. — Sessions. — Siège du parlement. Session ordinaire :

sessions extraordinaires. Congres. Vérification des

(1) Voir : Modifications, page 792. ^

(2) Voir : Modifications, page 792.

TABLE DES MATIÈRES

. , , Pages

pouvoirs. Bureau. Immunités parlementaires.

Pouvoir des présidents. Droit de pétition. ...

§ II. — Attributio7is, — Pouvoir législatiJ: , initiative,

budget (1) 21

§ III. — Congrès, — Élection du président de la République.

Révision de la constitution 22

Art. 4®. — Gouvernement. — Président de la République : nomination, responsabilité, pouvoirs. Ministres : responsabilité. Conseil d’État (2) 23

Section II. — Élections parlementaires 25

Art. 1®**. — Élections des sénateurs x>

Observations généi'ales, — Sénateurs inamovibles. — Sénateurs électifs : lois électorales »

§ I. — Ci7'conseriplions et séries »

§ II. — Délégués rnunicipauæ. — Élection par les conseils

municipaux 27

§ III. — Élecleu7's sé7xaloriauœ 29

§ IV. — Eligibilité, — Incompatibilités »

§ V. — Opérations électorales. — Réunions, bureau, scrutin

de liste, majorité, ballottage 31

Art. 2®. — Élections des députés 32

Observations gé7xérales. — Lois électorales »

§ I. — Électorat. — Age et conditions. Liste électorale ;

déchéances, exclusions 33

§ II. — Eligibilité. — Incompatibilités 37

§ III. — Opé7^alio7\s éleet07^ales. — Circonscriptions, réunions électorales, collèges, bureaux, vote, dépouillement, ballottage, élection partielle (3) 38

Clietpitre d.eTxxième, — Conseils des départe-

ments et des communes.

Observations générales. — Résumé de Porganisation 44

Section I. — Conseil général. • . 46

Art. I®‘*. — Élections d