I. — Elect07^at. — Renvoi aux élections municipales

(1) Voir Modifications. — Crédits supplémentaires et extraordinaires:, page 793.

(2) Comparaison avkc les divers parlements d’Europe.

Première chambre . — Membres électifs. — Renouvellement. . (en note), page Indemnité. — Accusation ou jugement

des ministres » »

Dissolution >» w

Deuxieme chambre. — Renouvellement » »

— Indemnité. — Accusation des ministres.

— Dissolution » »

Les deux chambres. — Sessions ordinaires « »

Droit d’initiative » «

(3) Comparaison avec les divers parlements d’Europe.

Première chambre. — Électeurs (en note) page

Éligibilité ; âge » »

Deuxieme chambre . — Électeurs » »

Éligibilité ; âge » >>

Mode de vote. — Représentation des minorités ** «

FRANGE

§ IL — Éligibilité. — Déchéances, incapacités, incompatibilités

§ IIL — Circonscriptions et vote

Art. 2®. — Conseil

§ L — Composition. Sessions. — Nombre des conseillers, renouvellement, sessions, bureau, démission, délibérations, publicité, nullités, dissolution.

§ IL — Attributions. — Le conseil slatue, sauf vélo du préfet. — 2. Le conseil délibère, sauf veto par décret. — 3. Avis et vœux. — 4. Attributions diverses. — 5. Budget et comptes. — 6. Tutelle. — 7. Attributions politiques. — 8. Attributions personnelles

aux conseillers généraux

Art. 3® — Commission départementale

§ I. — Composition. Séances

§ IL — Attributions

Art, 4®. — Préfet. — Rapports avec le conseil général

Art. 5® — Département de la Seine

§ L — Conseil gé^iéral. — Composition. Sessions. Attributions

§ II. — Préfet du département et préfet de police

Section II. — Conseil d'arrondissement

Art. 1®'*. — Élections

§ I. — Électorat , — Renvoi àux élections municipales. .

§ II. — Éligibilité. — Incompatibilités

§ III. — Circonscriptions et vole .

Art. 2®. — Conseil

§ I. — Composition. Sessions. — Nombre des membres, renouvellement, sessions, bureau, délibérations, démission, nullités, suspension^ dissolution

§ II. Attributions. — Tutelle administrative

Art. 3®. — • Sous-Préfet. — Rapports avec le conseil d’arrondissement

Art. 4®. Département de la SeIne. — Sceaux et Saint-Denis (1).

Section III. — Conseil municipal

Art. 1®‘*. Élections

§ I. — Électorat. — Conditions spéciales d’inscription .

§ II, — Éligibitité. — Incompatibilités

§ III. — Collèges et vote

Art. 2®. — Conseil

§ I. — Composition. Sessions. — Nombre des conseillers, renouvellement, sessions, délibérations, présidence, secrétaire, démission, nullités, suspension, dissolution, commission provisoire

§ II. — Attributions. — 1 . Délibérations exécutoires sauf veto du préfet. — 2. Délibérations soumises à Papprobationadministrative. — 3. Avis et vœux. — 4. Contributions extraordinaires. Emprunts. Concours des plus imposés. Approbation nécessaire et tutelle admi-

(l) Voir : Modifications, page 793.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

nislrative ou législative. — 5. Taxes d’octroi : tutelle de l’administration ou du conseil général. —