Chapitre premier. — Parlement

Section. I. — Chambres et Gouvernement. — Résumé:

lois constitutionnelles 161

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Art. 1®‘*. — CnAMBRE des seigneurs. — Composition. Bureau.

Règles et attributions spéciales

Art. 2®. — Chambre des députés. — Composition. Renouvellement. Vérification des pouvoirs. Bureau. Congés.

Règles et attributions spéciales 162

Art. 3®. — Dispositions communes aux deux chambres -104

§ I. — Sessions. — Séances, dissolution de la Chambre des députés, délibérations, immunités parlementaires »

§ II. — Affaires de la compétence du Reischrald , . . . i65

§ III. — Préparation des lois. 167

§ IV. — Attributions. - — Budget : conflit. Mise en accusation des ministres 168

Art 4®. — Gouvernement. — Empereur. Ministres. Fonctions

publiques. Lilicrté de conscience. Langues en usage. 170

Section II. — Élections des députés 171

Art. 1®*'. — ÉuECTORAT. — Catégories. Age. Cens. Privation des

droits 172

1*® Catégorie, Grande propriété foncière, — Vote

par procuration. Listes 173

2® Catégorie. Villes. — Liste 174

3® Catégorie. Chambres de commerce et d'' industrie. )i

4® Catégorie. Communes rurales. — Elections au premier degré. Électeurs directs. Liste générale des

électeurs de la 4® catégorie

Art. 2®. — Circonscriptions et collèges. — Répartition des députés entre les Etats cisleitbans et entre les 4 catégories. Scrutin de liste ou uninominal. . . 176

Art. 3®. — Éligibilité 177

Art. 4®. — Bureaux électoraux. Vote. — Dans les catégories

de la grande propriété foncière, des villes et des communes rurales : bureau, vole par bulletin ou

verbal, majorité. — Dans la catégorie des chambres de commerce et d’industrie ; vote par bulletin. —

Certificat d’élection 177