Chapitre troisième. — Organisation judiciaire

Observations générales. — Résumé de l'organisation .... 195

Section I. — Tribunaux de district. — Juge. Compétence

civile, commerciale et de police. Recours. . . »

Section II. — Tribunaux de première instance. — Composition 199

§ I. — Compétence civile. — Recours »

§ II. — Compétence criminelle. — 1. Chambre du conseil :

instruction. — 2. Tribunal correctionnel. .... »

Section III. — Cours d’assises. Jury. — Jury ; aptitude aux

fonctions, liste, suspension temi3oraire du jury.

— Cour d’assises : sessions, composition, compétence, débats, verdict, recours 202

Section IV. — Cours d’appel. — Composition. Compétence

civile et criminelle. Conllits 206

Section V. — Cour de cassation. — Composition. Compétence civile et criminelle. Conflits 207

Section V"I. — Traitement des magistrats 208

Section VII. — Juridictions spéciales. — Tribunaux de

commerce et maritimes. — Tribunaux defabrique et des mines. — Maréchal de la Cour. . . 209

Section VIII. — Cour de justice administrative. — Composition. Compétence »

Section IX. — Tribunal d’empire. — Composition. Compétence : conflits 211

3°. — HONGRIE

Observations générales. — Élats composant la Transleilhanie.

Hongrie et Transylvanie, Croatie et Slavonie 213

Clietpitre premier*. — î=*a,rlemeiit.

Section I. — Obambres et G-ouvernement »

Art. 1“'. — Chambre des magnats. — Composition. Sessions.

Attributions »

Art. 2®. — Chambre des députes. — Composition. Renouvelle-

ment. Indemnité. Sessions. Vérification des pouvoirs Bureau. Dissolution. Attributions 215

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Art. 3®. — Gouvernement, — Le roi. Les ministres : mise en

accusation 217

Section II. — Élections des députés )>

Art. 1®**. — ÉLECTORA.T. — Catégories. Cens. Incapacités. Déchéances 218

Art. 2®. — Éligibilité. — Incompatibilités 220

Art. 3®. — Circonscriptions. ... * 222

Art. — Commission centrale. — Élection des membres.

Séances. Attributions 223

Art. 5®. — Listes électorales 224

Art. g®. — Collèges et bureaux 225

Art. 7®. — Vote. — Candidatures. Vote public et verlial. Majorité,

Contestations. 226

Cliapitre deuxième. — Conseils provinciaux et communaux.

Observations générales. — Résumé de l’organisatiou ; comitals,

villes libres, arrondissements, communes 229

Section I. — Conseils provinciaux (comitats) 230

Art. 1®*'. — Assemblée ou conseil, — Composition ; moitié par les plus imposés. Renouvellement. Attributions. Nomination de fonctionnaires. Tutelle du pouvoir. »

Art. 2®. — Comité d’administration 232

§ I. — Composition. Sessions »

§ II. — Attributions administratives ......... 233

§ III. — Attributions conlenliexises 234

Art. 3®. — Fo-ipsan ou préfet 234

Section II. — Conseils des villes libres »

Observations générales. — Aperçu général sur les villes. ... »

Conseil municipal de Buda-Pesth. — Résumé de rorganisation. 236 § I. — Élections. — Composition. Électorat. Éligibilité.

Listes électorales. Circonscriptions et vote. Renouvellement 237

§ II. — Sessions. Attributions. — Exécution des lois et réclamations. — Délibérations. Règlements. Election des fonctionnaires. Revenus. Police et service sanitaire réservés à TÉtat. — Tulelle administrative.

et recours. — Budget 240

§ III. — ComitéeæécxUif ou Tanacs. — Comité, maire et fonctionnaires ; fonctionnaires des districts urbains, Nomination, traitement, attributions. — Responsabilité 246

§ IV. — Boui^gmestrc supérieur . — Nomination, attributions. 250

Section III. — Conseils communaux 2ol

Art. 1®**. — Élections 2S2

Art. 2®. — Conseil »

Art. 3®. — Comité »