HONGRIE. SUISSE
Pages.
Clia^pitre troisième. — Org’a,nisation jiid.icia;ire.
Observations générales. — Résumé de rorganisalion. Conten-lieux administratif 254
Section I. — Juridiction communale. — Juge. Compétence civile. Recours 256
Section II. — Tribunaux inférieurs. — Juge (jarasbiro, •
szolgabiro, juge de paix). — Compétence civile. Recours 256
Section III. — Juridiction de première instance. — Résumé 259
§ I. — Juge cT arrondissement {jarasbiro). — Compétence civile, commerciale et de police : instruction.
Recours 260
§ IL — Tribunal de première instance. — Composition.
Compétence civile, commerciale et criminelle.
Recours »
§ III. — Tribunal de commerce de Buda-Pestli. — Composition. Compétence. R,ecours. ........ 261
Section IV. — Tables royales (2^ instance). — Composition : quatre chambres. ComiDétence : affaires civiles et commerciales, affaires seigneuriales, affaires criminelles. Recours 262
Section V. — Cour de 3*^ instance. — Composition : quatre
chambres (affaires civiles, commerciales, sei-
gneuriales et criminelles). Compétence en appel et en cassation. Recours 263
Section VI. — Cour de Cassation. — Composition. Compétence 264
Section VII. — Nomination et traitement des magistrats, — Inamovibilité. Conditions d’aiDtitude.
Cas de forfaiture 265
CliapitRe q[Tia,trième- — Croatie-Slavonie.
§ I. — Diète et Ban 269
§ II. — Assemblées provinciales et commtcnales 270
§ III. — Organisation judiciaire, . »
Observations générales. — Résumé de l’organisation fédérale. 271
Cliapitre premier. — -A^fTaires fédérales com-
XXlTXneS- — I. Souveraineté. RaxDports extérieurs. Rapports entre cantons. — II. Affaires militaires. — III. Travaux publics. — IV. Postes et Télégraphes. Système monétaire. Poids et mesures. Poudres. — V. Mesures de police. — VI. Douanes. ImiDÔtS: — VII. Recettes fédérales.
— VIII. Droits politiques et civils. — IX. Enseignement. Professions libérales. — X. Liberté de conscience. Cultes
310 TABLE DES MATIERES
Pages.
Oliapitre dLeiixième. — 'législatif et
exécutif.
Section I. — Assemblée fédérale 285
Art. — Conseil des États. — Composition. Élection. Re-
nouvellement. Bureau. Yériûcation des pouvoirs.
Indemnité »
Art. 2®. — Conseil national ^ 287
§ I. — Composition. — Répartition. Éligibles. Renouvellement. Indemnité »
§ II. — Règles relatives à V élection. — 1. Opérations électorales : collèges, scrutin secret, majorité, ballottage ; 2. Contestations, vérification des pouvoirs,
renouvellement w
g III. — Bureaxi 290
Art 3® — Dispositions communes aux deux conseils 291
g I, — Sessions. Délibérations. — Secrétariat. Séances publiques. Costume. Décisions et votes. Séances plénières. Discipline. Interpellations »
g II, — Préparation des lois et décrets. — Commissions.
Délibérations. Motions. Pétitions. Rapports entre
les Conseils. Promulgation 293
§ III. — Compétey'ice. Attributions. — Sanction populaire. 296
Section II. — Votations populaires 298
Art. 1®*'. — Révision constitutionnelle. — Initiative. Révision (1) »
Art. 2®. — Lois et décrets fédéraux. — Referendum (2). . . 299
Art. 3®. — Règles communes. Vote. — Droit de vote et opérations 302
Section III. — Électorat. — Conditions d’aptitude : âge, domicile, inscription. 303
Section IV. — Conseil fédéral 304
Art. 1®**. — Conseil (exécutif) »
§ I — Composition. < — Élection, éligibilité, renouvellement »
§ II. — Séances. Délibérations. 305
§ III. — Attributions 306
§ IV. — Départements, (ministères) 307
Art. 2® — Président de la Confédération. — Nomination.
Attributions. Mise en accusation 308
Art. 3®. — Chancellerie. — Chancelier. Substitut. Employés : »
Nomination, attributions 309
Clia^pitre troisième. — TriTonnal féd.éra,l.
Observations générales. — Résumé de l’organisation 310
Section I. — Composition et tenue des audiences. —
Élections. Aptitude. Délibérations 311
(1) Mode de révision des Constitutions cantonales (en note), page 299.
(2) Droits do peuple en matière législative cantonale dans tes divers ca?itons (en note) page 300.
SUISSE
