CONFÉDÉRATION ET BERNE

Pages.

Section II. — Compétence civile 314

Section III. — Compétence criminelle. 315

§ I. — Chambre d'accusation »

§ II. — Assises, Jury, Compétence. — Arfondissemeuts

d’assises. Élection des jurés b

§ III. — Chambre de cassation 318

Section IV. — Conflits et juridiction administrative. 318

Otoservations générales. — Résumé de Torganisalion. . . . 321

Cîia-pitre premier. — ÎPonvoir lég^islatif et exécutif.

Section I. — Grand Conseil 322

Art. 1®'*. — Composition. — Nombre des membres. Éligibilité. Renouvellement. Indemnité »

Art. 2®. — Sessions. — Séances. Président. Délibérations . . . 323

Art. 3®. — Attributions. — Législation cantonale et fédérale.

Sanction populaire

Section II. — Votations populaires 325

Art. 1®*’. — Droits des citoyens en matière fédérale »

Art. 2®. — Droits des citoyens en matière cantonale. — Résumé 326

§ I. — Renouvellement du Gi^and Conseil [ùemsinCiQ de) • . »

§ II. — Révisioyi consiittiLionnelle. — Initiative ; sanction. »

§ III. — Droit de sanction. Lois, Décrets^ Bxidgel . . . 327

Section III. — Électorat. Élections et votations. . . . 328

Art. 1®**. — Électorat. — Conditions prescrites. Exclusions.

Listes »

Art. 2®. — Opérations de vote et d’élection. — Assemblées.

Convocation. Cartes. Bureau. Bulletins. Urnes. Dépouillement. Majorité. Contestations 329

Section IV. — Conseil exécutif. — Conseil. Président. Attributions 332