II

§ II r.

Art. o®.

§ IL Art. 4®.

— Rétuxions, - Ordinaires et extraordinaires.

— A ItribxtLio' t

— Conseil communal

— Composition. Responsabilité. — Président. Membres.

Éligibilité. Renouvellement. Délibérations. Suspension. Révocation

— Attributions. — Pouvoir exécutif

— Tutelle ou surveillance administrative

Pages.

Section II. — Commune bourgeoise. — Affaires bourgeoisiales (1). Assemblée et conseil. Bourgeois : admission. Biens bourgeois

Section III. — Paroisse

§ I. — Paroisse réformée. — Affaires de la paroisse. As-

semblée et conseil

§ II- Paroisse catholiqzce . — Assemblée, conseil de fabrique