Chapitre premier. — ï=’o-avoir législatif et exécutif

Section I. — G-rand Conseil 367

Art. — Composition. — Arrondissements électoraux. Éligibles.

Scrutin de liste. Majorité. Ballottage. Élection j^artielle. Renouvellement. Véritication des pouvoirs. . »

Art. 2®. — Sessions. — Séances. Bureau 3G8

Art. 3®. — Attributions. — Législation cantonale et fédérale.

Sanction populaire »

Section II. — Votations populaires 370

Art. 1®'*. — Droits des citoyens en matière fédérale. . c . . )i Art. 2®. — Droits des citoyens en matière cantonale. — Résumé 371

§ I. — Révision et lois constitutionnelles. — Sanction. Révision quindécennale. Majorité »

§ II. — Lois et arrêtés législatifs. Referendnm. — Demande;

formalités. Votation : majorité »

Section III. — Conseil d’État. Pouvoir exécutif . . . 373

Art. 1®'*. — Composition. — Élection. Renouvellement. Éligibles.

Majorité »

Art 2®. — Sessions. Attributions. — Présidence. Départements ministériels. Chancellerie. Initiative législative. Pouvoir exécutif. Cultes »

Section IV. — Électorat. Élections et votations. . . . 375

Art. 1®^. — Électorat »

• § I. — Conditions de capacité (fédérale et cantonale). . . »

§ II. — Registres et tableauoe électoraux 376

Art. 2®. — Opérations de vote 378

§ I. — Collèges. — 1. Élections au Conseil national; 2. Votations fédérales ; 3. Élections au Grand Conseil ;