Chapitre deuxième. — Conseils communaux

Observations générales. — Résumé de l’organisation 386

Section I. — Élections municipales. — Électorat. Opérations électorales . . . . ‘ »

Seotion II. — Conseil municipal 388

Arï. — Composition. — Éligibles. Renouvellement. Dissolution. »

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Art. 2®. — Sessions. AxxRiBurioN.s. — Convocation. Séances.

Délibérations. Gomjiétence. Tutelle administrative. 389

Section III. — Pouvoir exécutif communal 392

Art. — Maire et adjoints. — Élection. Attributions. Révoca-

tion »

Art. 2®. — Conseil administratif de Genève. — Élection. Attri-

lions 394

CRapitre troisième. — Organisation judiciaire.

Observations g'énérales. — Résumé de l’organisation. Ministère public : nomination, traitement, attributions 399

Section I. — Juges de paix. — Nomination, traitement, compétence civile et de police 397

Section II. — Tribunal civil. — Composition, nomination,

traitement, compétence »

Section III. — Tribunal de commerce. — Composition, nomination, traitement, compétence 398

Section IV. — Cour de justice. — Composition, nomination,

traitement ; compétence civile , correctionnelle, criminelle ; mise en accusation »

Section V. — Cour de cassation. — Composition, nomination, compétence criminelle 399

SUISSE. — ZURICH

Observations générales. — Résumé de l’organisation. .... 400

Cliapitre premiex', — ï^ouvoiî? législatif et exécutif.

Section I. — Conseil cantonal 401

Art. 1®^'. — Composition. Sessions. — Collèges électoraux, majorité. Éligibles. Renouvellement. Indemnité. Séances » Art. 2®. — Attributions. — Législation cantonale et fédérale.

Sanction populaire 402

Section II. — Votations populaires 403

Art. 1®^. — Droits des citoyens en matière fédérale »

Art. 2®. — Droits des citoyens en matièrè cantonale. . . . 404

§ I. — Droit cTinitiative, — Formalités. Objet. . . . • . »

§ II. — Droit de sanction. — Formalités. Objet 405

Section III. — Électorat. Éligibilité »

Section IV. — Conseil d^État. ( ou de gouvernement). —

Élection. Éligibles. Présidence. Attributions. Pouvoir exécutif, direction des services, chancellerie. Cultes 400

SUISSE, ZURICH ET APPENZELL (r . I.). 815

Pages.