Chapitre d.eiixièrïie. — ^sssnihlées et Conseils locaux

Observations générales. - Eésamé de l’organisation 408

Section I. — Conseil de district. — Élection, attributions,

rôle [de surveillance >:>

Section II. — Assemblées générales communales . . . 409

Observations générales. — Résumé de l’organisation »

Art, — Bourgeoisie. Citoyens établis ou en séjour. — Droit

de bourgeoisie, droit d^élablissement, citoyen séjournant 410

Art. 2®. — Communes politiques^ ecclésiastiques et scolaires. —

Résumé de la compétence 412

Art. 3®. — Assemblée générale »

g I. — Réunions. — Composition, convocation, président

et bureau 413

§ II. — Mode de délibération 414

§ III. — Élection des autorités communales 415

§ IV. — Attributions 416

§ V. — Tutelle adminish^ative 417

Art. 4°. — Conseil municipal 419

§ I. — Composition, — Élection, Éligibles, Président, Bureau, Indemnité »

§ II. — Réunions. — Délibérations 420

§ III. — Atiributions^ — Pouvoir exécutif »