‹ Constitutions européennes (volume 2)Chapitre 292 sur 318 · Chapitre premier. — IRonvoir législatif et exécutif · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — IRonvoir législatif et exécutif

Section I. — Droits civiques. — Citoyens ayant droit de

vote, électeurs, éligibles 430

Section II. — Liandsgemeinde. — Assemblée générale : compétence fédérale, cantonale ; pouvoir constituant, législatif ; élection des fonctionnaires 431

Section III. — Grrand Conseil. — Élection. Attributions : ordonnance, règlements, préparation des lois, droit de grâce, nomination des commissions, etc . . . 437

Section IV. — Conseil d’État et Landammann. — Élection. Pouvoir exécutif 438

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