I. — Composition. Sessions

§ IL — Attributions législatives 456

§ III. — Aitributio7is judiciaires. — Exécution fédérale, Gonfiits entre Étals. Conflits constitutionnels. Dénis

de justice. Socialisme 459

Art. 3®. — Empereur et chancelier 460

Section III. — Élections des dépuités au Reiclistag . . 462

Observations générales. — Textes législatifs »

Art. 1®**. — Électorat, — Conditions. Exclusions. Listes. . . . 463

Art. 2®. — Éligibilité 465

Art. 3®. — Collèges et vote 466

§ I. — Circonsc7nptio7xs. Seclio7is »

§ II. — Réunions électorales prépai^atoh^es 467

§ ni. — Binteau. Commissaire électox^al 468

§ IV. — • Vole. Ballottage. Dépouillexnexxt »

Clistpitre deuxième. — JPa^rlements et Conseils

provinciaux des États confédérés.

Section I. — Parlement 474

Observations générales. — Historique do 1871 à 1879 »

Art. — Délégation 47 6

§ I. — Composition. Sessions. — Élection des membres.

Renouvellement. Indemnité. Sessions. Dissolution.

Bureau. Comptes rendus »

§ IL — Attributions 477

Art. 2®. — Gouverneur. — Gouverneur. Secrétaire d’Élat. Ministère. 478

Art. 3®. — Élections des députés 483

§ I. — Députés nommés par les conseils générauoc. — Vote.

Majorité. Ballottage o

§ IL — Députés nommés les arx^ondissemexits et Les

villes principales. — 1. Élection, dans les 20 arrondissements, par les conseils municipaux : premier degré, éligibles, vote ; deuxième degré, électeurs, collèges. — 2. Élection dans les villes principales, directe. — 3. Dispositions communes aux élections dans les arrondissements et les villes principales : élections partielles, contestations »

TABLE DES MATIÈRES

Pages,

Section II. — Conseils provinciaux

Observations génératæs. — Résumé de Torganisation . . , , .

Art* 1®'*. — Conseil général

§ I. — Élections. — 1. Électorat : listes. — 2, Éligibilité ;

incompatibilités. — 3. Opérations de vote. ... )>

§ II. — Sessions. — Nombre des membres. Renouvellement.

Bureau. Délibérations : nullité. Dissolution. . . . 49 j

§ III. — Attributions. — Délibérations exécutoires sauf annulation par decret, et suspension. Centimes extraordinaires. Emprunts. Délibérations soumises à l’approbation. Avis, réclamations. Surveillance sur

les conseils d'arrondissement et de commune. Budget. Fonds départemental. Tutelle administrative 494

§ IV. — Président on préfet. — Attributions 493

§ V. — Conseil de préfecture. — Composition. Attributions administratives et contentieuses. Conseil impérial

(juridiction administrative)

Art. 2®. — Conseil d’arrondissement 500

§ I. — Conseil. — Élections. Sessions. Attributions. ... »

§ II. — Directeiir ou sous-préfet. — Attributions 502