BADE

Section I. — Parlement. — Résumé 506

Art. 1®‘‘. — Première chambre. — Composition : membres de

droit; membres électifs »

Art. 2®. — Déuxième chambre. — Composition. Élection. Circonscriptions. Renouvellemenl 507

§ I. — Élections au premier degré. — Sections électorales,

électeurs, éligibles, opérations électorales. ... »

§ II. — Élections des députés. — Électeurs, éligibles, opérations électorales, majorité, ballottage 509

Art. 3® — Sessions du Landtag. — Ajournement. Dissolulution. Vériûcation des pouvoirs. Séances. Délibérations, Immunités parlementaires . 510

Art. 4® — Attributions du Landtag. — Pouvoir legislatif. Budget : conflit entre les deux chambres, cour des comptes. Droits du souverain. Comité permanent.

Ministère : mise en accusation 511

Section II. — Conseils provinciaux ol3

Observations générales. — Résumé do l’organisation »

Art. 1®**, — Diète de cercle. — Composition : électeurs, éli

ALLEMAGNE, (parlements et conseils provinciaux des états confédérés) 819

Pages.

gibles, renouvellemeut, — Sessions. Dissolution. Vérification des pouvoirs. — Attributions. Comité permanent. — Président ou directeur de cercle.

Commissaires généraux 514

Art. 2*". — Conseil de district. — Composition. Sessions. Attributions administratives et contentieuses (juridiction administrative). Cour de justice administra-

tive 515