BAVIÈRE

Section I. — Parlement 517

Art. 1®*‘. — Chambre des seigneurs. — Composition d

Art. 2®. — Chambre des députés. — Composition. Renouvellement. Indemnité. — Élections au premier degré ; électeurs, éligibles, circonscriptions. Élections au deuxième degré : électeurs, éligibles, circonscriptions. Bureau^ Vote : majorité, ballottage.

contestations 518

Art. 3®. — Sessions du parlement. — Convocation, ajournement, dissolution. Bureau. Séances. Délibérations. Immunités parlementaires 519

Art. 4®. — Attributions du parlement. — Vérification des pouvoirs. Interpellations. Initiative. Budget. Droits du souverain. Commission d’amortissement. — Roi. Conseil d’État. Ministres : mise en accusation. . . 520

Section II. — Conseils provinciaux 523

Observations générales. — Résumé de Porganisation »

Art. 1®L — Diète DE CERCLE »

§ I. — Diète. — 1. Composition. Élections. — Représentants des communes des districts, des villes du cercle, des grands propriétaires, du clergé, de l’université. Électeurs. Éligibles. Collèges. Vote. Excuses. Renouvellement. Indemnité 523