BRÊME

Observations générales. — Résumé ; textes législatifs 537

Section I. — Parlement 538

Art. — Bourgeoisie »

§ I. — Composition. — Renouvellement. — 8 classes d’électeurs. Éligibles. Listes. Vote. Contestations. . . »

§ II. — Sessions, — Convocation. Bureau 541

Art. 2®. — Sénat »

§ I. Composition. — Éligibilité. Élection à vie. Trait

tement »

§ II. — Sessions, — Séances non publiques. Bourgmestres. 542 Art. 3®. — Attributions des deux chambres. — Pouvoir législatif (les 2 chambres). Pouvoir exécutif (Sénat). —

Recours : mise à la retraite, destitution »

Art. 4®. — Comités mixtes. — Exécutifs permanents ; administratifs permanents. Composition. Attributions. . . 543

Section II. — Conseil provincial »

Observations générales. — Bésumé do l’organisation »

Art. — Diète de cercle. — Composition : électeurs, éligibles, renouvellement. — Séances publifiues. — Attributions 546

Art. 2®. — Comité exécutif. — Composition. Attributions. . . 547